L'association de fait intitulée « Fraternité Sacerdotale Jésus-Caritas », érigée en 1966 en Association de perfection par l'Archevêque d'Aix-en-Provence – habilité à cet effet par un Décret de la Congrégation des Religieux daté du 15 février 1966 – devient présentement, avec l'autorisation préalable donnée le 27 janvier 1986 par le dicastère précité et conformément aux suggestions énoncées par la Congrégation pour le Clergé le 18 janvier 1988 et le 27 mars 1992, une association privée ouverte à des prêtres exerçant leur ministère au service d'un diocèse. Elle garde la même dénomination de « Fraternité Sacerdotale Jésus Caritas ».

La présente association est fondée en conformité avec les dispositions du canon 278, §§ 1 et 2, du Code de Droit Canonique, et régie, comme association privée, par les canons 321 et 326 et ceux auxquels ils renvoient.

Elle est placée sous la vigilance des Évêques des diocèses où elle déploie ses activités (cf. can. 305, §_,2) et particulièrement celle de Monseigneur François GARNIER, Évêque de Luçon, qui, par un décret en date du 8 octobre 1994, en a approuvé les statuts et lui a accordé, conformément au canon 322, § 1, la personnalité juridique d'association privée (cf. can. 312, § 1, 3°).

L'association a son siège à l'évêché de Luçon, 1, Place Général-Leclerc, B.P. 95, 85400 Luçon. Ce siège peut être changé par simple décision du Responsable Général avec l'accord de son Conseil.

La « Fraternité Sacerdotale Jésus-Caritas », s'inspirant des dispositions du Décret de Vatican II Presbyterorum Ordinis, n° 8, propose en premier lieu à ses membres « une aide fraternelle » pour stimuler leur sainteté « dans l'exercice du ministère » (cf. Code de Droit Canonique, can. 278, § 2).

Les membres de la Fraternité se proposent, à cause de Jésus et de l'Évangile et pour être frères de tous les hommes, de vivre leur vie de prêtres diocésains en se donnant totalement au Père, dans un esprit d'abandon à sa volonté, dans une solidarité fraternelle avec les pauvres et les opprimés et dans la fidélité au célibat pour le Royaume.

23.– Dans l'esprit de Charles de Foucauld, ils veulent suivre Jésus et connaître chaque jour davantage le mystère du Ressuscité :

en méditant l'Évangile et en le vivant le mieux possible aux carrefours de l'Église et du monde ;

en adorant le Seigneur dans l'Eucharistie longuement et avec courage ;

en le rencontrant fidèlement dans la solitude (journée de désert);

Pour cela, ils acceptent de cheminer à plusieurs au sein d'une Fraternité locale et de mettre en oeuvre les moyens qu'elle propose, au premier rang desquels se situe la révision de vie qui y est pratiquée régulièrement.

L'appartenance à la « Fraternité Sacerdotale Jésus Caritas » ne modifie aucunement la situation des prêtres qui en sont membres : ils continuent d'appartenir au presbyterium diocésain et exercent leur ministère dans l'obéissance à leur évêque.

Fidèles également à l'esprit de fraternité universelle qui anima la vie du Père de Foucauld, ils sont en lien non seulement avec les autres membres de l'association vivant dans les divers continents mais encore avec tous ceux (prêtres, religieux, religieuses, laïcs) qui font partie des diverses institutions d'Eglise nées du charisme de Charles de Foucauld.

Selon la tradition en vigueur dans l'Association de perfection dont est issue la « Fraternité Sacerdotale Jésus-Caritas », peuvent en faire partie tous les prêtres œuvrant de façon stable au service d'un diocèse, qu'ils y soient incardinés ou non.

Dans les mêmes conditions sont admis comme membres, à titre exceptionnel, des prêtres appartenant à une société de vie apostolique ou même religieux (après obtention, en ce dernier cas, de l'autorisation requise par le canon 307, § 3).

Avant toute admission dans l'association, celui qui désire en devenir membre devra avoir été pendant une période d'au moins six mois en contact avec une fraternité locale.

L'admission temporaire est suivie d'une période de probation de deux années, laquelle peut être renouvelée jusqu'à ce que le membre temporaire ait participé à un mois de formation (dit « Mois de Nazareth »).

Au terme de ce mois de formation, celui qui l'a suivi peut demander :

– ou, s'il le préfère, d'être admis dans ladite association de façon définitive.

Toute admission temporaire ou définitive est prononcée par le responsable diocésain ou interdiocésain, après avis du responsable de la fraternité locale concernée.

La qualité de membre se perd par un départ volontaire ou par un renvoi prononcé par le responsable compétent, selon les Statuts.

L'association est composée d'un certain nombre de fraternités locales qui sont habituellement regroupées au niveau de chaque diocèse où elles ont été accueillies par l'évêque diocésain.

Lorsque le regroupement des fraternités par diocèse s'avère insuffisant pour le soutien de la vie de leurs membres, le responsable régional, ou à défaut le responsable général, expose la situation aux évêques des diocèses où sont situées ces fraternités en vue de mettre en place, en communion avec eux, un regroupement interdiocésain.

la fraternité locale est composée de quelques membres (six environ) dont l'un remplit les fonctions de responsable selon les Statuts.

Les membres sont habituellement choisis en raison de leurs possibilités à se retrouver périodiquement;

Toutefois, des frères isolés peuvent être rattachés à une fraternité locale. Il appartient alors au responsable diocésain ou interdiocésain de fixer les modalités de leurs rapports avec cette fraternité.

Les membres d'une même fraternité se réunissent en principe une fois par mois, pour prier ensemble, faire révision de vie et vérifier leur pratique des moyens prévus par le Directoire de l'Association (retraites, journées de désert, etc...).

Une région regroupe un certain nombre de fraternités formant une unité géographique (continent, pays, région) et/ou linguistique, de telle manière que soient facilités les contacts entre elles.

Pour que la région puisse remplir sa mission de communion entre les fraternités locales au service d'un peuple, d'une Église et de ses prêtres, sa constitution exige que soient pris sérieusement en considération les critères suivants :

1°) une certaine importance numérique : un ensemble de fraternités ou au moins de frères ayant participé à un « Mois de Nazareth » et engagés dans la Fraternité, conformément à l'article 33

– le bulletin de liaison ou au moins des lettres-circulaires pour la région ;

3°) la possibilité de trouver un responsable régional capable de bien remplir les tâches que lui confient les présents Statuts.

423.– De sa propre initiative ou à la demande de frères appartenant à plusieurs fraternités locales, le responsable général de l'association peut décider la mise en route du processus devant permettre d'aboutir à la création d'une région :

1°) au point de départ, certains liens doivent exister déjà entre les fraternités appelées à constituer une région ;

2°) pendant une période assez longue pour permettre un approfondissement tant de la vie active des fraternités que de leurs liens, les fraternités de la région en formation restent en contacts étroits :

avec le responsable général ou un membre de son Conseil délégué par lui à cet effet ;

avec le responsable de la région à laquelle elles sont pour le moment rattachées ou avec celui d'une autre région désigné par le responsable général ;

3°) au moment opportun, au jugement du responsable général ou du membre de son Conseil délégué conformément au 2° ci-dessus, compte tenu des critères indiqués à l'article 422 :

les fraternités concernées sont invitées, sous la conduite du responsable régional dont il est question ci-dessus au 2°, à une réflexion sur la façon dont elles mettent en pratique les présents Statuts et, en particulier, sur la façon dont le charisme du Frère Charles est vécu par elles, dans la situation concrète des hommes, des chrétiens et des prêtres de cette région ;

les résultats de cette réflexion sont présentés au responsable général dans un bref rapport rédigé par le responsable régional susnommé ;

le responsable général communique ensuite ces résultats à l'ensemble des responsables régionaux en exercice pour solliciter leur avis sur la création de la région ;

4°) au vu de ces résultats et des avis reçus des responsables régionaux, le responsable général ou un membre de son Conseil délégué pour lui provoque une rencontre de tous les membres de l'association concernés par la création de la région, ou au moins de leurs représentants désignés suivant les directives qu'il aura données à cet effet, et il préside lui-même cette rencontre ;

5°) tous les membres de l'association ainsi convoqués seront appelés à se prononcer par vote sur l'opportunité de créer une nouvelle région ; si leur vote est favorable à cette création, celle-ci pourra être décidée par le responsable général ou le membre de son conseil délégué par lui pour présider la rencontre ;

6°) si cette nouvelle région est créée, il sera procédé dans les meilleurs délais à l'élection de son responsable conformément à l'article 531 des présents Statuts.

L'animation d'une fraternité locale est confiée au responsable de fraternité. Il lui revient d'organiser les réunions mensuelles, de rester en lien avec chaque membre, spécialement pendant la période dite de probation, d'établir aussi des liens avec les autres fraternités tant au plan diocésain ou interdiocésain qu'au plan régional et même international.

Le responsable de fraternité est élu par les membres de sa fraternité pour une période de trois ans non renouvelable immédiatement. Son élection doit être confirmée par le responsable diocésain ou interdiocésain.

Il a pour principale mission d'assurer le lien entre les diverses fraternités du diocèse ou de l'inter-diocèse et avec le responsable régional. Il est aussi nécessairement en relation avec le (ou les) évêques(s) concerné(s).

Il organise les récollections et retraites pour l'ensemble des fraternités du diocèse ou de l'inter-diocèse. Il apporte aussi son aide aux responsables de fraternité qu'il réunit régulièrement (au moins une fois par an). Il prend leur avis pour les décisions importantes.

Il doit être plus spécialement attentif aux fraternités en formation, surtout en favorisant la participation de leurs membres au Mois de Nazareth ».

Il est élu par les membres des fraternités de son diocèse ou inter-diocèses pour une période de six ans non immédiatement renouvelable. Cette élection est confirmée par Je responsable régional ou – à son défaut – par le responsable général après accord de l'évêque concerné, c'est-à-dire celui du diocèse d'incardination (cf. can. 265).

C'est normalement au cours même de la rencontre dont il est parlé à l'article 423, 4°, 5°, et 6°, des présents Statuts, qu'est élu le responsable d'une région nouvellement créée ; il appartient au président de cette rencontre de faire procéder sur le champ à cette élection conformément aux canons 176 et 119, 1 ', du Code de Droit Canonique. Toutefois, pour des raisons sérieuses et après consultation des membres de la région présents à la rencontre, ce même président peut, d'une part, retarder de quelques semaines la désignation du responsable régional et, d'autre part, choisir l'un des modes de désignation prévus à l'article 532 ci-dessous ; en ce cas, l'élection se déroulera sous la vigilance du responsable général ou de son délégué.

Lorsqu'il s'agit de désigner le successeur du responsable d'une région déjà constituée, il appartient au responsable régional sortant d'organiser l'élection de son successeur selon les modalités suivantes :

1') chaque responsable diocésain (ou interdiocésain) invite tous les membres de son diocèse (ou inter-diocèses) à proposer trois candidats choisis parmi les membres de la région concernée ;

2°) les résultats de cette consultation par diocèse (ou inter-diocèses) sont transmis au responsable régional afin qu'il en réalise une synthèse faisant clairement apparaître les trois candidats les plus proposés par les membres de la région ;

3°) le responsable régional communique cette synthèse à l'ensemble des membres de la région ;

4°) normalement, en même temps que cette synthèse, le responsable régional envoie également à l'ensemble des membres de la région une invitation à participer à une assemblée régionale au terme de laquelle, après un temps prolongé de prière, de partage et de réflexion, il sera procédé à l'élection conformément aux canons 176 et 119, 1°, du Code de Droit Canonique ; en ce cas, la synthèse, dont il est question ci-dessus, n'aura pas d'autre but que de faciliter le choix des électeurs ;

5°) si le responsable régional sortant estime difficile de faire procéder à l'élection de son successeur de la manière indiquée ci-dessus, il doit exposer la situation et les obstacles rencontrés au responsable général, lequel peut autoriser le recours à un vote par correspondance à effectuer de la manière suivante :

le responsable régional veille à provoquer la consultation dont il est question, n^os 1 et 2, et d'en établir la synthèse prévu au n° 3 ;

il envoie ensuite cette synthèse à chacun des membres de la région en lui demandant de choisir – sous peine de nullité de son vote – l'un des trois candidats les plus proposés par les membres de la région puis de porter le nom du candidat choisi sur un bulletin à insérer sous un pli cacheté, lequel sera expédié à l'intérieur d'une enveloppe adressée personnellement au responsable général, dans un délai fixé par lui ;

le dépouillement des votes est effectué par le responsable général, ou son délégué, en présence d'au moins deux autres membres de la région choisis par lui ;

est élu le candidat qui a recueilli le plus de suffrages ; en cas d'égalité de suffrages entre les trois candidats ou deux d'entre eux, en référence au canon 119, 1^°, du Code de Droit Canonique, est considéré comme élu celui qui est le plus âgé.

Il revient au responsable général de confirmer l'élection du responsable régional, après avoir obtenu l'accord de l'élu et l'agrément de l'évêque concerné, c'est-à-dire celui du diocèse d'incardination (cf. can. 265 du Code de Droit Canonique).

Le responsable régional ainsi élu reçoit un mandat de six ans, non immédiatement renouvelable. Si le responsable régional, quel qu'en soit le motif, se trouve dans l'impossibilité d'aller jusqu'au bout de son mandat, il appartient au responsable général, ou à son délégué, de faire procéder, selon l'un des modes prévus à l'article 532 ci-dessus, à la désignation d'un responsable régional intérimaire, qui restera en charge de la région jusqu'au terme du mandat de six ans susindiqué.

Le responsable régional choisit, avec l'approbation du responsable général, trois ou quatre conseillers qui l'aident dans l'exercice de sa charge. Assisté de son conseil, il a autorité pour intervenir au service des fraternités locales faisant partie de la région dont il est responsable.

Le responsable régional est spécialement chargé

d'organiser soigneusement les « Mois de Nazareth » et les retraites ;

de rédiger périodiquement une lettre circulaire qui assure la liaison entre les fraternités d'une région ;

de confirmer l'élection des responsables diocésains ou inter-diocésains de sa région ;

de veiller à ce que les fraternités entretiennent de bonnes rela- tions avec l'Église locale (évêque et presbyterium) ;

de favoriser les contacts avec les autres régions et spécialement avec le responsable général, auquel il est tenu d'adresser au moins une fois par an un compte-rendu de la vie des fraternités de la région et de la manière dont il a pu exercer sa responsabilité à leur service.

536.– Plusieurs responsables de régions voisines peuvent, après avoir consulté les responsables diocésains et/ou inter-diocésains, demander au responsable général la désignation d'un

membre de l'association chargé d'assurer entre eux une meilleure coordination.

Si cette demande est favorablement accueillie par le responsable général, il invite lesdits responsables régionaux à lui proposer le nom du membre appelé à être ce coordinateur, plus habituellement désigné sous le vocable de responsable continental ; il revient ensuite au responsable général d'approuver ce choix, après avoir obtenu l'accord du membre proposé pour cette charge et l'agrément de l'évêque concerné, c'est-à-dire celui du diocèse d'incardination (cf. can. 265 du Code de Droit Canonique).

Il lui appartient, comme garant de l'unité de la « Fraternité Sacerdotale Jésus Caritas », de veiller à la fidélité, au charisme du Père de Foucauld, conformément aux présents Statuts et au Directoire de l'association.

Il accomplit cette mission en assurant constamment le lien entre les responsables continentaux et régionaux, ainsi que, lorsque des diocèses ou inter-diocèses ne sont pas regroupés en régions, des responsables diocésains et inter-diocésains, et en ayant le souci particulier des membres isolés et des diocèses où naissent des fraternités.

Pour sauvegarder l'aspect universel du charisme de l'association, le responsable général réunit périodiquement soit l'ensemble soit une partie des Responsables régionaux, avec les Responsables continentaux concernés, afin d'examiner avec eux la vie locale de l'association.

Il peut aussi déléguer un responsable continental ou un autre membre de l'association pour présider, en son nom une telle réunion.

Le responsable général est élu par l'Assemblée Générale, après consultation des fraternités locales et des responsables tant diocésains ou interdiocésains que régionaux selon la procédure suivante :

majorité absolue, calculée selon le canon 119, 1^°, aux tours suivants.

En conformité avec ce qui a été déclaré ci-dessus au n° 25, l'élu est tenu d'avertir de son élection l'Évêque du diocèse où il exerce son ministère – s'il n'est pas celui de son diocèse d'incardination (cf. can. 265) – mais il lui suffit d'obtenir l'accord de ce dernier pour pouvoir accepter la tâche de responsable général.

545.– Le responsable général est aidé dans sa tâche par une équipe d'au moins trois membres constituant une sorte de Conseil Général et vivant avec lui sur le modèle d'une fraternité locale.

Il revient au responsable général de choisir les membres de son Conseil, mais il doit soumettre son choix à l'approbation de l'Assemblée générale, étant toutefois entendu que, pour remplacer un membre entre deux assemblées générales, il lui suffit d'obtenir l'approbation des autres membres de ce Conseil.

Le responsable général est tenu de désigner, au début de son mandat, l'un des membres de son Conseil qui sera appelé à le remplacer en cas de nécessité.

Le responsable général a un mandat de six ans non renouvelable ; les pouvoirs des membres de son Conseil cessent également à la fin des six ans du mandat du responsable général, même s'ils ont été désignés seulement en cours de mandat.

Le mandat du responsable général peut cesser aussi

Dans ces cas, le remplace jusqu'à l'expiration des six ans du mandat, le membre du Conseil désigné par lui conformément à l'article 546.

549.– Il appartient au responsable général, après avoir obtenu l'accord du Conseil général, de prononcer le renvoi d'un membre de l'association pour grave manquement aux obligations statutaires.

611.– Doivent être convoqués à l'Assemblée Générale les membres suivants qui ont tous voix délibérative :

2°) les deux derniers responsables généraux qui se sont succédés dans cette charge avant l'entrée en fonction du responsable général actuel ;

4°) les responsables régionaux et, pour les diocèses et inter-diocèses non structurés en régions, un ou deux responsables de fraternité désignés par le responsable général ;

5°) les délégués élus par les fraternités locales selon les modalités à fixer par le responsable général et son Conseil au moins six mois avant la tenue de l'Assemblée Générale, dans les limites suivantes :

une région dont le nombre de membres est inférieur ou égal à 150 n'a droit à aucun élu ;

une région dont le nombre de membres est compris entre 151 et 400 a droit à un seul délégué élu ;

une région dont le nombre de membres est supérieur à 400 a droit à deux délégués élus.

612.– Le responsable général peut inviter d'autres membres, qui n'ont que voix consultative :

1°) de sa propre initiative, des responsables diocésains et/ou inter-diocésains appartenant à des régions en formation ;

2°) avec le consentement de son Conseil, d'autres membres à cause de leur compétence particulière en raison de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Lieu de l'Assemblée Générale : elle se réunit statutairement tous les six ans au lieu fixé par le responsable général après consultation du Conseil général.

Présidence de l'Assemblée Générale : elle revient de droit au responsable général ou, à son défaut, à un membre de l'Assemblée spécialement désigné par lui.

L'ordre du Jour de l'Assemblée est fixé librement par le responsable général après consultation du Conseil général, sous réserve des points énumérés à l'article 642 ci-dessous.

Doivent nécessairement être portés à l'ordre du jour

1') une révision de la vie de l'association entraînant, s'il y a lieu, des modifications dans la rédaction des présents Statuts ou une adaptation aux situations nouvelles de la règle de vie contenue dans le Directoire de l'Association ;

2°) l'élection du nouveau responsable général puis l'approbation de son choix des membres du conseil général, en application de l'article 545 ;

3°) une présentation des comptes du Conseil général pour les six ans écoulés que l'Assemblée sera appelée à approuver ;

4°) un exposé sur les besoins soit du Conseil général soit de certaines régions, pour que les fraternités locales puissent ensuite décider de leur participation financière a de tels besoins (cf. infra article 71).

71.– L'appartenance à l'association doit se concrétiser aussi par une solidarité financière pour assurer son fonctionnement habituel ; en tenant compte, d'une part des renseignements fournis par le responsable général et le responsable régional, notamment après chaque assemblée générale (cf. article 642, 3° et 4°), d'autre part de la situation locale, chaque fraternité évaluera ce que chaque membre sera invité à consacrer aux besoins du Conseil général ainsi qu'à ceux des autres régions.

En vue d'assurer autant que possible un bon fonctionnement d'une région, il appartient au responsable régional, après consultation de son conseil – ou au responsable général, après consultation des responsables diocésains (ou inter-diocésains), pour les regroupements diocésains et inter-diocésains de fraternités non structurés en région – de fixer une cotisation dont le montant sera réparti entre les diverses caisses diocésaines ou inter-diocésaines et régionale existantes.

À l'échelon du regroupement diocésain ou inter-diocésain de fraternités (cf. art. 411-412), le responsable pourra se faire aider par un membre qui sera nommé trésorier.

Le responsable général, après consultation de son Conseil, peut inscrire à l'ordre du jour d'une Assemblée générale l'étude de modifications qu'il lui paraît souhaitable d'apporter à certains articles des présents Statuts.

Seule l'Assemblée générale est compétente pour débattre des modifications à apporter aux Statuts et, éventuellement, les adopter.

Quand le débat sur les modifications à apporter à certains articles des Statuts a été inscrit par le responsable général à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, celle-ci peut passer au vote dès la fin du débat sur ces modifications.

En ce cas, pour qu'une modification aux Statuts puisse être considérée comme adoptée par l'Assemblée générale, il suffit qu'elle ait recueilli la majorité absolue des suffrages calculée selon le canon 127, § 1, c'est-à-dire la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée et non seulement de ceux qui ont pris part au vote.

Quand le débat sur les modifications à apporter à certains articles des Statuts s'est instauré à la demande de l'Assemblée dans le cadre de la révision de vie de l'association dont il est question à l'article 642, le vote sur les modifications proposées ne pourra intervenir qu'un jour après la fin du débat.

En ce cas, pour qu'une modification aux Statuts puisse être considérée comme adoptée par l'Assemblée générale, il faut qu'elle ait recueilli la majorité qualifiée des deux-tiers des suffrages exprimés

Une modification adoptée par l'Assemblée générale ne prend effet qu'à partir du moment de son approbation par l'autorité ecclésiastique compétente.

86.– Si le responsable général estime que des circonstances particulières exigent une modification urgente de certains articles des présents statuts, il pourra, avec le consentement de son Conseil, convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont la composition sera celle prévue par l'article 61 et qui se prononcera sur la révision de la façon indiquée à l'article 83.

La qualité de membre de la présente association est immédiatement reconnue aux personnes qui, au moment de sa création officielle, font légitimement partie de l'association de perfection dénommée également Fraternité Sacerdotale Jésus Caritas, autrefois Union Sacerdotale Jésus Caritas.

Jusqu'à la prochaine assemblée générale de la présente association, qui devra se tenir dans un délai pouvant aller d'un minimum de trois ans à un maximum de six ans, demeurent en place les structures diocésaines (ou inter-diocésaines) et régionales que s'était données l'association de perfection à laquelle elle succède.

En conséquence, jusqu'à cette prochaine assemblée générale :

d'une part, tous les responsables actuels de la « Fraternité Sacerdotale Jésus Caritas » sont maintenus en fonction, sauf disposition contraire prise dans un cas particulier avec l'accord de l'Évêque de Luçon ;

le responsable général ne peut convoquer d'Assemblée générale extraordinaire pour modifier les Statuts.

94.– Ces mesures transitoires dérogent de plein droit aux dispositions des présents Statuts qui leur seraient contraires.

Histoire d'une demarche:

À la fin août, Jim MURPHY, notre responsable général, a rendu visite à l'évêque de Luçon, Mgr. François GARNIER pour lui présenter les statuts révisés de la Fraternité sacerdotale Jésus Caritas.

Cette démarche était l'aboutissement d'un processus commencé avec la promulgation du nouveau Code de Droit Canon en 1983.

Sous l'ancien Code, la Fraternité avait été reconnue en 1962 par la Congrégation des Religieux et Instituts séculiers.

Pour passer à la Congrégation du Clergé, nous devions réviser substantiellement nos statuts et, dans un premier temps, les soumettre pour approbation « ad experimentum » à un évêque diocésain qui admettrait la Fraternité comme « association de fidèles de droit privé ».

Cette révision a demandé un immense travail, en particulier à Maurice BOUVIER, membre de la Fraternité et canoniste à Rome.

À partir de l'Assemblée de San Domingo, Tony PHILPOT avait entrepris cette œuvre de longue haleine avec l'aide précieuse de Mgr. PLATEAU, archevêque de Bourges, lequel a demandé à aon ami, Mgr. GARNIER, d'accueillir officiellement la Fraternité dans son diocèse où elle est largement représentée.

L'Assemblée de Cébu confia à une commission (G. LENDBRAL, J.M. PASQUIER, J. LELCLERC et J. MURPHY) le soin d'examiner ces nouveaux statuts, approuva les amendements proposés et chargea le nouveau responsable général de poursuivre les démarches en vue de l'approbation canonique.

La version définitive fut mise au point à Rome au cours d'une rencontre avec Maurice BOUVIER et approuvée en juin 1994 par le Conseil général, pour être présentée à Mgr. GARNIER. Le 18 Octobre 1994, celui-ci signait l'acte officiel d'approbation (ci-joint).

Qu'il soit vivement remercié d'accueillir notre Fraternité sous sa protection fraternelle.

Ces nouveaux statuts, dont la technicité pourra paraître sans grand intérêt à beaucoup de frères, étaient nécessaires pour obtenir la reconnaissance officielle de la Fraternité dans les différentes parties du monde et finalement au niveau de l'Église universelle après leur approbation définitive lors de la prochaine Assemblée Générale en l'an 2000.

D'ici là, ces statuts seront utilisés « ad experimentum », en particulier en ce qui concerne la constitution de nouvelles régions, l'élection des Responsables régionaux et la constitution de la prochaine Assemblée Générale. Puissent-ils servir à un meilleur fonctionnement de la Fraternité dans l'esprit de l'Église.

Décret d'admission comme association de fidèles de droit privé
de l'Association Sacerdotale JESUS CARITAS,
d'approbation de ses Statuts

Joseph MAUPETIT Chancelier

+ François GARNIER, évêque de Luçon

DEMANDE DE RECONNAISSANCE
DE L'ASSOCIATION SACERDOTALE JÉSUS CARITAS,
D'APPROBATION DE SES STATUTS
ET DE CONCESSION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

présentée à Mgr François GARNIER, Évêque de Luçon, en France.

agissant au nom de tous les membres de l'association de fait dénommée Fraternité sacerdotale Jésus Caritas, et après avoir obtenu l'accord de l'Assemblée générale réunie à Cébu le 29 janvier 1994, viennent solliciter de votre part la transformation de ladite association en Association ecclésiale privée pour des prêtres exerçant un ministère diocésain sous la même dénomination de Fraternité sacerdotale Jésus Caritas ; l'approbation des Statuts de cette association au moins pour toute la durée de temps restant à courir jusqu'à la prochaine assemblée générale prévue pour l'an 2000 ; l'octroi de la personnalité juridique à ladite association qui restera une association privée (cf. can. 322).